CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DEVIS

Sauf si explicitement mentionné dans le devis, la validité de tout devis soumis par KM Products Europe Ltd. ou (« KMP ») est de trente (30) jours à partir de sa date d'émission.

2. PRIX

Les prix soumis pour les produits KMP Brand® sont départ usine et excluent l'emballage, l'assurance, le fret et les taxes ou droits quelconques.

3. PAIEMENTS

a) Toutes les factures doivent être payées dans sa totalité sans aucune remise, dans la devise dans laquelle elles ont été rédigées. Le client ne peut sous aucun prétexte déduire un montant du paiement ou retenir le paiement pour quelque raison que ce soit, ni retarder le règlement au-delà de l'échéance spécifiée par KMP.

b) Sans préjudice à tout autre droit de KMP, si le client n'a pas réglé la facture à la date échue, KMP a le droit de facturer des intérêts sur tout montant en souffrance à partir de la date d'échéance de la facture jusqu'à la date de règlement du montant en souffrance (avant ou après toute décision du tribunal), sur une base quotidienne et en fonction d'un taux annuel de 4 % par an au-dessus du taux de base mentionné périodiquement, dans la devise dans laquelle la facture a été rédigée. Le client doit aussi rembourser à KMP la totalité des coûts et des dépenses (y compris les frais judiciaires) engagés pour l'encaissement de tout montant en souffrance.

4. RETOUR DE PIÈCES

Les pièces de KMP Brand® ne peuvent pas être retournées sans l'accord écrit de KMP et tout retour accepté entraîne 15 % de frais de manutention.

LES PRIX ET LA DISPONIBILITÉ SERONT FOURNIS EN RÉPONSE À DES DEMANDES SPÉCIFIQUES