TERMES ET CONDITIONS

Les termes suivants sont automatiquement applicables à toutes les ventes effectuées par KM Products Europe Ltd ou "KMP" et ne peuvent être modifiés ou altérés, sauf indication par écrit au moment de la commande.

1. DEVIS

Les devis émis par «KMP», sauf indication contraire, sont valables 30 jours à compter de la date de l'offre. Les clients sont tenus d'identifier clairement les éléments dont ils ont besoin en fournissant des références et des quantités OEM. Si "KMP" est invité à rechercher les numéros de pièces pour le compte du client, cela se fait sur un «sans faute» de base. "KMP" fera tout son possible pour identifier les numéros de référence. Cependant, «KMP» ne sera pas tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes. La responsabilité finale de veiller à ce que les articles ont été correctement identifiés / choisis / approuvés / commandés reposera toujours sur le client.

2. PRIX

Les prix indiqués sont hors TVA et, sauf indication contraire dans la confirmation de commande, sont départ entrepôts de "KMP" (point de vente). L’emballage est facturé à 2% de la valeur de la commande. A cet effet, "KMP" cesse d'être responsable des marchandises une fois qu'ils quittent les locaux de l'entreprise. FOB, documentation et fret sont uniquement pour le compte du client. Sur ce dernier point, "KMP" ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes, des pertes ou dépenses découlant du transport de la marchandise, même si "KMP" a désigné l'entreprise de transport à la demande du client. Il est recommandé que les clients assurent entièrement leurs biens en cas de perte ou dommages causés entre le point de vente et la livraison à leurs locaux.

3. COMMANDES

Toutes les commandes doivent être passées par écrit. Si un ordre verbal ou téléphonique est donné, alors le client accepte toutes les conséquences qui pourraient résulter de tout malentendu ou d’une mauvaise interprétation de la part de "KMP". La réception de commande émise par "KMP" est l'arbitre final de ce qui constitue le contrat de vente entre "KMP" et le client. La vente de biens suppose par défaut que le client a lu et approuvé tous les articles, les quantités, les prix et conditions de paiement énoncées dans la confirmation de commande. "KMP" n'accepte pas l'annulation ou le retour de pièces OEM (Original Equipment Manufacturer) ou de pièces spécialement commandées, sauf si elles font partie d'une réclamation de garantie.

4. PAIEMENTS

a) Toutes les factures sont payables au comptant sans escompte d'aucune sorte dans la monnaie dans laquelle elles ont été émises et en aucun cas, le client n’a le droit de faire aucune déduction ou de refuser le paiement pour quelque raison que ce soit, ou de retarder le paiement au-delà des termes convenus au moment de la commande.

b) Sans préjudice de tous autres droits de "KMP", si le client ne paie pas le montant de la facture à l’échéance, "KMP" a le droit de percevoir des intérêts sur tout montant non réglé à partir de la date à laquelle le paiement est dû jusqu’à son paiement définitif (que ce soit avant ou après jugement) au taux de 4% par an en plus du taux de base, qui est de temps à autre cité dans la monnaie dans laquelle la facture a été émise. Le client devra rembourser à "KMP" tout coûts et dépenses (y compris les frais juridiques) engagés dans la collecte de tout montant en souffrance.

5. GARANTIE

Tous les produits fournis par "KMP" sont couverts par la garantie de l'entreprise, dont les détails figurent sur le site Internet de la société sous la rubrique «Garantie».

6. RETOUR DES PIÈCES

"KMP" prendra uniquement en considération le retour des pièces qu'elle avait initialement fournis au client. En aucun cas, des pièces ne peuvent être retournées à "KMP" sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit et un numéro de retour client (Customer Return " CR"). Toutes les marchandises qui arrivent dans les locaux de "KMP" sans un numéro de "CR" seront soit refusées soit mises au rebut sans recours du client. Le client devra accepter pleinement les coûts induits par cette action que ce soit les coûts qui peuvent être exigés pour le fret de retour et / ou la perte de la marchandise. Si le retour est lié à une réclamation sous garantie, alors la demande devient nulle et non avenue et "KMP" n'assume aucune responsabilité supplémentaire.

Si le retour des pièces, non couvertes par une garantie, est accordé par la délivrance d'un numéro "CR", alors des frais de restockage seront facturés. Pour les articles retournés dans les boîtes "KMP" en bon état, sans avoir été ouvertes ou les scellés cassés, le cout est de 15%. Pour les articles que "KMP" juge devoir être inspectés et / ou reconditionnés avant restockage, un cout supplémentaire de 15% sera facturé en fonction de la quantité de travail nécessaire. Si les marchandises retournées ne sont pas d'une qualité suffisante pour être réparées, la charge de restockage est de100%.

7. PROPRIÉTÉ

Les produits vendus restent la propriété de "KMP" jusqu'au paiement totale de la facture.

8. Prétentions juridiques ou PROCÉDURES

Toute réclamations ou procédures prévues par les présentes Conditions doivent être jugées au Royaume-Uni en vertu du droit anglais et doivent être déposées par un tribunal anglais.